RT 2020 et permis de construire : ce qui change

Vous avez signé un contrat de construction en 2021, le terrain est acheté, les plans sont dessinés. Et là, quelqu'un vous glisse : « Attention, avec la RT 2020, tout change. » Faux départ : la RT 2020 n'existe pas, mais sa cousine, la RE2020, existe bel et bien, et elle peut décider du sort de votre dossier.

Quelle règle s'applique à mon permis de construire, RT 2012 ou RE2020 ? Pour une maison individuelle, c'est la date de dépôt de la demande qui tranche : un permis déposé à partir du 1er janvier 2022 relève de la RE2020, un permis déposé avant cette date relevait de la RT 2012.

On va voir ensemble comment lire ces dates sans se tromper, ce que change concrètement la RE2020 pour la personne qui monte le dossier, et quelle pièce ajouter pour éviter une demande de compléments.

RT 2020, RT 2012, RE2020 : de quoi parle-t-on ?

Un point de vocabulaire d'abord, parce qu'il évite pas mal de confusions. Les réglementations thermiques successives (RT 2005, puis RT 2012) fixaient surtout des exigences sur la consommation d'énergie du bâtiment. La suite logique aurait pu s'appeler « RT 2020 », et c'est d'ailleurs ce que beaucoup de gens tapent encore dans leur moteur de recherche.

Mais le texte qui a pris le relais s'appelle la RE2020, pour réglementation environnementale. Le changement de nom n'est pas cosmétique : à côté de la performance énergétique, la RE2020 prend en compte l'impact carbone du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie et le confort d'été. Le ministère de la Transition écologique en détaille le cadre sur sa page dédiée à la réglementation environnementale RE2020.

Pour résumer : quand vous lisez « RT 2020 » sur un forum ou dans un devis, comprenez « RE2020 ». Et dans votre dossier de permis, écrivez toujours RE2020.

La date de dépôt décide de la règle

C'est la question que tout le monde pose : « Mon projet est ancien, ma maison sera livrée dans deux ans, quelle règle s'applique ? » Le critère n'est ni la date du terrain, ni celle du contrat, ni celle du chantier. Pour les bâtiments soumis à permis de construire, la réglementation applicable est celle en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis.

Le ministère donne la règle exacte dans sa FAQ sur la date qui détermine les exigences applicables. Pour une maison individuelle, le repère à retenir est le 1er janvier 2022.

Cas type : une famille dépose un permis pour une maison de 110 m² le 15 décembre 2021 et obtient l'accord en mars 2022. Son dossier a été instruit et reste soumis à la RT 2012. Une voisine qui dépose le même projet le 10 janvier 2022 sera, elle, soumise à la RE2020. Mêmes plans, règles différentes.

Si vous avez un doute sur la date de dépôt retenue pour un projet complexe (permis modificatif, transfert, dossier déposé en plusieurs temps), appelez le service urbanisme de votre mairie avant de poursuivre : c'est lui qui a l'historique du dossier.

Ce que change la RE2020 pour le porteur de projet

Côté particulier, on n'est pas là pour recalculer un bilan thermique. Mais comprendre ce qui a bougé entre les deux textes aide à poser les bonnes questions à son constructeur ou à son maître d'œuvre. Voici l'essentiel, en trois idées.

1. Une exigence en plus : le carbone. La RT 2012 se concentrait sur la consommation d'énergie. La RE2020 ajoute le calcul de l'impact carbone du bâtiment, de la fabrication des matériaux jusqu'à l'usage. Concrètement, le choix des matériaux et des systèmes de chauffage pèse désormais dans la conformité du projet.

2. Le confort d'été devient un critère. Une maison très bien isolée mais qui surchauffe en juillet ne passe plus. L'orientation, les protections solaires et la conception des ouvertures comptent dès le plan.

3. Une conception plus intégrée. Avec la RE2020, les arbitrages se font tôt : forme du bâtiment, vitrages, isolants, chauffage. Mieux vaut en parler au moment du plan que de découvrir un problème de conformité une fois le permis déposé.

À noter : certains projets ne sont pas concernés de la même manière. Les extensions et certaines catégories de bâtiments suivent des règles spécifiques. Pour une extension, par exemple, ne partez pas du principe que tout ce qui vaut pour une maison neuve s'applique tel quel : vérifiez-le auprès de votre professionnel. Et si votre projet est plutôt une petite extension, regardez d'abord si une déclaration préalable de travaux suffit, avant de vous lancer dans un permis complet.

L'attestation à joindre au dossier de permis

C'est le point qui concerne directement la personne qui dépose. Pour une construction neuve soumise à la RE2020, le dossier de permis doit comporter une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale. Dans la nomenclature des pièces d'une maison individuelle, elle correspond à la pièce PCMI14-1 (le « PCMI » désigne les pièces du permis de construire d'une maison individuelle).

Le service-public.gouv.fr décrit ces attestations de prise en compte de la réglementation environnementale et leur calendrier :

• au dépôt du permis : une première attestation, établie à partir de l'étude du projet, atteste que la conception tient compte des exigences de la RE2020 ;
• à l'achèvement des travaux : une seconde attestation, établie en fin de chantier, est jointe à la déclaration d'achèvement.

En pratique, cette pièce est produite par un professionnel habilité (bureau d'études thermiques, architecte, constructeur selon les cas) à partir d'une étude réglementaire. Ce n'est pas un formulaire à remplir soi-même. Votre rôle : la demander à temps et vérifier qu'elle figure bien dans le dossier avant dépôt.

Pour la mécanique du dépôt lui-même (formats de fichiers, accusés, délais), notre guide sur le permis de construire en ligne détaille chaque étape du guichet numérique.

Les erreurs de dossier qui coûtent du temps

Une pièce manquante ou mal référencée, et le service instructeur peut vous demander des compléments, ce qui prolonge le délai d'instruction. Voici les erreurs que je vois revenir le plus souvent sur le sujet RT 2012 / RE2020.

Quelques autres pièges à connaître :

• Confondre date de dépôt et date de délivrance. Un permis obtenu en 2022 mais déposé en 2021 reste sous RT 2012. L'inverse est tout aussi vrai.
• Oublier la seconde attestation. Elle se prépare pendant le chantier : si elle n'est pas anticipée, la déclaration d'achèvement des travaux traîne.
• Modifier le projet après l'accord sans y penser. Un changement important de plans peut nécessiter un permis modificatif ou un nouveau permis, et la réglementation retenue peut alors changer. Faites valider le cas par la mairie avant de modifier quoi que ce soit.
• Oublier le PLU. La RE2020 fixe des exigences nationales, mais le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune, ou le règlement national d'urbanisme (RNU) à défaut, continue de s'appliquer en plus : emprise, hauteur, aspect extérieur, stationnement. Un projet conforme à la RE2020 peut encore être refusé pour une autre raison.

Un dernier réflexe : si vous faites appel à un professionnel pour monter le dossier, clarifiez dès la signature qui prend en charge l'étude réglementaire et la fourniture de l'attestation. Sur ce point, notre comparatif architecte ou dessinateur en bâtiment vous aide à choisir le bon interlocuteur selon la surface de votre projet.

Et si votre maison est en bois, sachez que la RE2020 valorise justement les matériaux biosourcés : notre guide pour construire une maison à ossature bois en détaille les étapes et les points de vigilance.

FAQ — RT 2012, RE2020 et permis de construire

La RT 2020 existe-t-elle vraiment ?

Non. La réglementation s'appelle RE2020 (réglementation environnementale 2020). Elle a remplacé la RT 2012 pour les bâtiments neufs. L'expression « RT 2020 » est un raccourci courant, mais le texte applicable est bien la RE2020.

Quelle réglementation s'applique à mon permis de construire : RT 2012 ou RE2020 ?

Pour une maison individuelle, la RE2020 s'applique aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022. Un permis déposé avant cette date relevait de la RT 2012. C'est la date de dépôt de la demande qui compte, pas la date de délivrance ni celle du chantier.

Faut-il joindre une attestation RE2020 au dossier de permis ?

Oui. Le dossier doit comporter une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale au moment du dépôt, complétée par une seconde attestation à l'achèvement des travaux. La pièce du dépôt figure dans le dossier sous le code PCMI14-1.

Mon permis de construire accordé sous RT 2012 reste-t-il valable si je change les plans ?

Un permis accordé reste valable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. Mais si vous modifiez le projet de façon substantielle, vous devrez déposer un permis modificatif ou un nouveau permis. La réglementation applicable peut alors être celle en vigueur à la date de ce nouveau dépôt. Faites-vous confirmer le cas par le service urbanisme de la mairie.

Conclusion

Retenons l'essentiel : la « RT 2020 » n'existe pas, c'est la RE2020 qui a succédé à la RT 2012, et c'est la date de dépôt de votre permis qui décide de la règle applicable, pas la date de délivrance ni celle du chantier.

Trois choses à garder en tête avant de déposer :

• repérez votre date de dépôt : à partir du 1er janvier 2022, pour une maison individuelle, c'est la RE2020 ;
• demandez l'attestation (pièce PCMI14-1) à votre bureau d'études ou constructeur bien avant le dépôt, et anticipez la seconde pour la fin du chantier ;
• ne négligez pas le PLU : la conformité à la RE2020 ne dispense pas de respecter les règles locales.

Pour les points précis ou les cas particuliers (extension, permis modificatif, dossier déposé en plusieurs temps), le service urbanisme de votre mairie reste la référence, et la documentation officielle du ministère sur la RE2020 donne les textes consolidés.