PC2
Déclaration préalable, PLU et règles d'urbanisme
Déclaration préalable, PLU, RNU, distances et hauteurs : savoir quelle autorisation demander et quelles règles s'appliquent à son terrain.
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1 article- PC-2.01Date05/06/2026Lecture6 min
Déclaration préalable de travaux : quand la déposer
Seuils de 5, 20 et 40 m², aspect extérieur, Cerfa 13703, délai d'un mois, affichage : quand déposer une déclaration préalable de travaux et comment.